Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour AB PROPRETE
1. Introduction :
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet de e-commerce d’AB PROPRETE et s’appliquent à tous les utilisateurs du Site. En accédant et en utilisant le
Site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU et à toutes les lois et réglementations applicables.
2. Compte utilisateur :
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous devrez créer un compte utilisateur en fournissant des
informations précises et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et
de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées sur votre
compte.
3. Produits et services :
Le Site propose des produits et services à la vente. Tous les produits et services proposés sont soumis à
disponibilité et peuvent être retirés du Site à tout moment.
4. Commandes et paiements :
Vous pouvez passer une commande en suivant les instructions sur le Site. Le paiement des produits et
services doit être effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site. Vous êtes responsable de la
vérification de l’exactitude de toutes les informations de commande avant de les soumettre.
5. Livraison et retours :
Les détails concernant les frais de livraison, les délais de livraison et les politiques de retour sont indiqués
sur le Site. Vous êtes responsable de vérifier ces informations avant de passer votre commande.
6. Propriété intellectuelle :
Le Site et son contenu (y compris les textes, les images, les vidéos et les logos) sont protégés par les lois
relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’AB PROPRETE. Vous n’êtes pas
autorisé à copier, modifier, distribuer ou reproduire le contenu du Site sans l’autorisation écrite
d’AB PROPRETE.
7. Limitation de responsabilité :
En aucun cas AB PROPRETE ne sera responsable de tout dommage, y compris mais sans s’y limiter, les
dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité
d’utiliser le Site ou les produits et services proposés.
8. Modification des CGU :
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. Les
modifications prendront effet dès leur publication. Il est recommandé de consulter régulièrement les
CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par les lois belges et tout litige découlant de l’utilisation du Site sera
soumis à la juridiction des tribunaux de Charleroi compétents.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces CGU. Nous vous encourageons
à lire attentivement les CGU avant d’utiliser le Site